Déontologie

  • La confidentialité : Tous les éléments échangés avec les parties aux différentes étapes de la médiation (documents, échanges) sont confidentiels. Seules les parties sont maîtres de « lever » des éléments de confidentialité si elles le décident. Les modalités de cette levée de confidentialité sont fixées avec elles.
  • La neutralité et l’impartialité : Chacune des parties est considérée de manière semblable dans le processus de médiation. Le médiateur agit sans parti pris, opinion ou jugement. Ce sont ces exigences qui lui confèrent sa capacité à accueillir et prendre en compte tous les points de vue débattus devant lui.
  • L’indépendance : Le médiateur s’engage auprès des personnes vis-à-vis desquelles il n’a pas de liens d’intérêt ou de dépendance d’ordre privé ou professionnel. Cela garantit la liberté des parties et celle du médiateur de pouvoir s’exprimer sans réserves. Un autre médiateur peut donc être proposé en cas de lien d’intérêt ou de dépendance.
  • La compétence :  Conformément à la loi, le médiateur assure les missions qui entrent dans son champ de compétences, c’est-à-dire les affaires pour lesquels il possède, “par l’exercice présent ou passé (d’une) de son activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige [… ]”. Il peut donc être amené à proposer un autre médiateur dans l’intérêt des parties.
  • L’information : Une information complète des modalités du déroulement de la médiation, sont apportées aux parties et au commanditaire, préalablement au démarrage de la médiation. L’ensemble de ces informations figure ensuite dans la convention de médiation acceptée par les parties et dans l’offre de service acceptée par le commanditaire.
  • La responsabilité :  Le médiateur est garant du déroulement apaisé du processus de médiation du début jusqu’à sa fin. Il informe les personnes de ce que, tout au long du processus de médiation, elles ont la possibilité de prendre conseil auprès des professionnels qu’elles souhaitent, notamment avant de se positionner sur les termes de l’accord.