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Isabelle Rivière
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Catégorie : Juridique

La médiation pour éviter un procès

La médiation pour éviter un procès

Posted on 22 mars 20183 février 2022 by Isabelle Rivière

Sur la photo de gauche à droite : Brigitte Phémolant, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat et Bernard Iselin, Président du Tribunal Administratif de Nantes.   Et si on discutait avant de Lire plus

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Du nouveau pour les fonctionnaires

Du nouveau pour les fonctionnaires

Posted on 8 mars 20183 février 2022 by Isabelle Rivière

– La médiation pour les fonctionnaires : les textes parus – Jusqu’à présent, un fonctionnaire en contentieux avec son employeur peut déposer directement sa requête au tribunal administratif sans autre formalisme. En 2018, il en sera autrement. Une tentative de Lire plus

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Médiation dans les litiges administratifs, la fiche pratique du Conseil d'Etat

Médiation dans les litiges administratifs, la fiche pratique du Conseil d’Etat

Posted on 23 janvier 20183 mars 2022 by Isabelle Rivière

Retrouvez ici la plaquette éditée par le Conseil d’Etat sur la médiation avec l’administration Fiche pratique médiation Conseil d’Etat

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